Entreprises clientes, fournisseurs, partenaires ou investisseurs

Shell (Switzerland) AG, Baarermatte, CH-6340 Baar 

Vous pouvez joindre notre chargé de clientèle Shell au moyen de notre formulaire de contact sur notre site Internet, par téléphone au 0800 769 444 ou par fax au 0800 555 122.

Nous traitons les données personnelles couvertes par la présente Déclaration relative à la protection des données personnelles aux fins suivantes:

• exécution de nos activités y compris, entre autres: la recherche, le développement et l'amélioration de produits ou services; la conclusion et la mise en œuvre de contrats avec des clients, fournisseurs et partenaires commerciaux; l'enregistrement et l'établissement de services, produits et matériels à destination et en provenance d'une société Shell; la gestion des relations et le marketing comme le maintien et la promotion des contacts avec les clients existants et potentiels, la gestion des comptes, le service à la clientèle et le développement, l'exécution et l'analyse d'études de marché et de stratégies de marketing.
• organisation et gestion de l’entreprise y compris, entre autres: la gestion financière, la gestion des actifs, les fusions, scissions, acquisitions et cessions, la mise en place de mécanismes de contrôle, les rapports et analyses de gestion, les audits internes et les enquêtes.
• protection de la santé, sûreté et sécurité au travail y compris, entre autres: la protection de la vie ou de la santé des personnes, la santé et la sécurité au travail, la protection des entreprises et du personnel Shell, l'authentification du statut et des droits d'accès des personnes; ou.
• la conformité avec les dispositions légales et/ou réglementaires, à savoir le respect des exigences légales ou réglementaires, notamment dans le cadre de procédures judiciaires et de défense en cas de prétentions.

(ou à des fins accessoires étroitement liées, comme le stockage ou l'effacement).

Les données à caractère personnel couvertes par la présente Déclaration relative à la protection des données personnelles sont exclusivement traitées aux fins mentionnées ci-après:

• pour la mise en œuvre de certaines mesures à la demande d'une personne avant la conclusion d'un contrat;
• dans le cas où elles s’avèrent nécessaires pour se conformer à une obligation légale ou réglementaire à laquelle sont soumises les entreprises Shell concernées;
• quand elles s’avèrent nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par les entreprises Shell concernées, sauf si les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne prévalent; ou
• (seulement si la loi l’exige) avec le consentement explicite de la personne.

Dans le cas où le traitement repose sur le consentement, et sous réserve de ce qui est autrement prévu par la législation locale applicable, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Cela n'a pas d'effet sur la validité du traitement réalisé avant le retrait du consentement.

Les données personnelles visées par la présente Déclaration relative à la protection des données personnelles sont exclusivement traitées aux fins mentionnées ci-dessus et sont uniquement partagées selon le strict principe du «besoin de connaître», donc en cas de nécessité absolue avec les tiers suivants:

• d'autres entreprises au sein du groupe Shell
• des tiers externes autorisés, prestataires de services et/ou sous-traitants de Shell;
• une autorité publique compétente, un organisme gouvernemental, une agence réglementaire ou fiscale dès lors qu’il est nécessaire de se conformer à une obligation légale ou réglementaire à laquelle les entreprises Shell concernées sont soumises ou dans la mesure autorisée par la législation locale applicable.

Lorsque les données à caractère personnel sont transférées à des entreprises au sein du Groupe Shell et/ou des tiers autorisés en dehors de votre pays (y compris, entre autres, en dehors de l'Espace économique européen), nous prenons des mesures organisationnelles, contractuelles et légales pour garantir que vos données personnelles sont exclusivement traitées aux fins mentionnées ci-dessus et que des mesures de protection adéquates sont mises en œuvre afin de les protéger.

Ces mesures comprennent des règles d'entreprise contraignantes en matière de protection des données applicables aux transferts au sein du groupe d’entreprises Shell ainsi que les mécanismes de transfert approuvés par la Commission européenne pour les transferts vers des tiers dans des pays qui ne sont pas considérés par la Commission comme assurant une protection des données adéquate, et toute exigence légale locale supplémentaire.

Vous pouvez en demander une copie à l’adresse e-mail privacy-office-SI@shell.com.

Les données à caractère personnel collectées directement ou indirectement par Shell pour ces processus sont nécessaires pour

• respecter les exigences légales et/ou conclure un contrat avec un partenaire et poursuivre la relation contractuelle avec ce dernier.
• maintenir le contact avec les entreprises clientes, les fournisseurs et partenaires commerciaux, les visiteurs des sites Internet et les investisseurs.

Toute non-fourniture d'informations requises aura pour effet de limiter notre capacité à communiquer avec vous ou à conclure un contrat avec un partenaire, ou encore à poursuivre une relation contractuelle avec un partenaire.

Toutes les données à caractère personnel nécessaires à la conclusion et à l'exécution de contrats avec des entreprises clientes, des fournisseurs et des partenaires commerciaux ou à l’examen des offres ou des appels d'offres seront conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et jusqu'à 15 ans au-delà du terme convenu.

Pour les contrats d'une durée de plus de cinq ans, lesdites données seront conservées aux fins susmentionnées pendant 35 ans à compter du début du contrat.

Dans tous les autres cas, les données à caractère personnel, y compris celles recueillies dans le cadre d’offres infructueuses à Shell ou lors d’une vérification par rapport aux listes de sanctions ou aux ressources médiatiques accessibles au public ou officielles, ne sont conservées aux fins susmentionnées que pour une durée maximale de 15 ans à compter de leur première collecte.

Dans tous les cas, les données peuvent être conservées pendant a) une période plus longue s'il existe un motif légal ou réglementaire (auquel cas elles sont supprimées dès qu’elles ne s’avèrent plus nécessaires à des fins légales ou réglementaires) ou b) une période plus courte lorsque la personne concernée s'oppose au traitement de ses données personnelles et lorsqu’il n'y a plus de raison légitime de les conserver.

[1]Nous mettons tout en œuvre pour que les informations que nous détenons à votre sujet soient aussi exactes que possible.

Toute personne peut accéder à ses données personnelles, demander leur rectification ou leur effacement (mais uniquement lorsqu'elles ne s’avèrent plus nécessaires à des fins commerciales légitimes) et exiger que leur traitement soit limité.

Voici le lien vers le formulaire de contact qui vous permettra de poser toute question concernant le traitement de vos données personnelles à notre chargé de clientèle.

Pour toute question, préoccupation ou réclamation concernant le traitement de vos données personnelles, n’hésitez pas à nous contacter à tout moment au moyen du formulaire de contact ou directement à l’adresse: Shell (Switzerland) SA, Baarermatte, CH-6340 Baar.

Vous pouvez bien entendu vous adresser également au responsable de la protection de la vie privée du Groupe Shell (Shell Group Chief Privacy Office) à l’adresse suivante: Shell International B.V. La Haye, Pays-Bas - numéro d’inscription au Registre du commerce: 27155369, adresse postale: PO Box 162, 2501 AN, La Haye, adresse électronique: privacy-office-SI@shell.com. 

En cas d'insatisfaction quant au traitement de vos données personnelles par Shell, vous êtes en droit de déposer une réclamation auprès de votre propre organisme de protection des données ou de l'organisme néerlandais de protection des données à l'adresse: Prins Clauslaan 60, 2595 AJ, La Haye, Pays-Bas.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site https://autoriteitpersoonsgegevens.nl/en. 

Vous pouvez joindre notre chargé de clientèle Shell au moyen de notre formulaire de contact sur notre site Internet, par téléphone au 0800 080 299, par fax au 0800 070054 ou à l’adresse: Shell (Switzerland) SA, Baarermatte, CH-6340 Baar.

Nous pouvons, le cas échéant, vous fournir des coordonnées supplémentaires sur demande via notre formulaire de contact. 

Shell peut utiliser des cookies et des technologies similaires pour collecter et stocker des informations lorsque vous visitez un site Internet Shell.

Ceci permet à Shell d'identifier votre navigateur Internet et de collecter des données sur votre utilisation du site Internet, telles que les pages que vous consultez ou la durée de vos visites, afin d'optimiser votre expérience lors de votre prochaine visite. 

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La présente Déclaration relative à la protection des données personnelles peut faire l’objet de modifications au fil du temps.

La dernière mise à jour de cette Déclaration relative à la protection des données personnelles date du 24 mai 2018.