Entreprises clientes, fournisseurs, partenaires ou investisseurs

Cette Déclaration relative à la protection des données personnelles donne des informations relatives au traitement des données à caractère personnel par une ou plusieurs entreprises du Groupe Shell (« Shell» ou «nous»). Elles concernent les personnes qui sont nos entreprises clientes (B2B), fournisseurs, partenaires commerciaux (y compris des coentreprises non exploitées par Shell), parties prenantes et/ou investisseurs, travaillent pour ou sur mandat de ces derniers, ou comptent parmi leurs actionnaires. 

Les clients du commerce du détail sont invités à consulter la Déclaration relative à la protection des données personnelles - Automobiliste, visiteur d’un site Internet de Shell, et utilisateur de l’app Shell.

Les personnes qui postulent à un emploi au sein de Shell, participent à un événement de recrutement ou font l’objet d’une évaluation sont invitées à consulter la Déclaration relative à la protection des données personnelles - Candidats.

La présente Déclaration relative à la protection des données personnelles explique quelles données à caractère personnel sont traitées à quelles fins, combien de temps nous conservons les données à caractère personnel, comment vous accédez à vos données personnelles et procédez à leur mise à jour, et où vous pouvez obtenir des informations complémentaires.

Remarque – Personnes âgées de moins de 16 ans. Traitement des données à caractère personnel des enfants.

Si vous avez moins de 16 ans, nous vous demandons de ne pas nous envoyer de données à caractère personnel (par exemple, votre nom, votre adresse ou votre adresse électronique).

Si vous souhaitez contacter Shell d'une manière nécessitant l’envoi de vos données personnelles (par exemple, dans le cadre d’événements concernant la formation ou l’innovation), veuillez demander à l’un de vos parents ou à votre tuteur légal de le faire en votre nom.

Nous traitons les données à caractère personnel suivantes de personnes et concernant les personnes qui sont nos entreprises clientes, fournisseurs, partenaires commerciaux (y compris des coentreprises non exploitées par Shell), parties prenantes et/ou investisseurs, travaillent pour ou sur mandat de ces derniers, ou comptent parmi leurs actionnaires:

• coordonnées personnelles (telles que le nom, l’adresse postale ou électronique, le numéro de téléphone) uniquement si cela s’avère nécessaire;
• coordonnées professionnelles et informations connexes (telles que l’intitulé du poste, le service, le nom de l'organisation et vos relations avec Shell en votre nom ou au nom de l'entreprise cliente, du fournisseur, du partenaire commercial et/ou de l'investisseur concerné).

En outre, afin de se conformer aux obligations légales et réglementaires, de protéger les biens et les employés/prestataires de Shell et, en particulier, de s'assurer que Shell peut se conformer aux lois sur le contrôle du commerce, la lutte contre le blanchiment d'argent et/ou la corruption et à d'autres exigences réglementaires, nous procédons à une vérification des partenaires commerciaux existants et potentiels avant la conclusion d’un contrat et de manière périodique après celle-ci.

Une telle vérification inclut les personnes telles que les directeurs, cadres dirigeants, entrepreneurs individuels et parties prenantes clés de nos partenaires contractuels existants et potentiels

Cette vérification est réalisée à partir de ressources médiatiques et de listes de sanctions accessibles au public ou officielles.

Ces renseignements peuvent inclure des données personnelles concernant un comportement criminel suspecté ou réel, des casiers judiciaires ou des procédures concernant un comportement criminel ou contraire à la loi, mais elles sont exclusivement vérifiées dans le but d'assurer le respect des obligations légales et réglementaires de Shell et/ou dans la mesure autorisée ou prévue par la législation locale.

La vérification n'aboutit à aucune prise de décision automatisée en ce qui concerne les partenaires contractuels existants ou potentiels.

Shell (Switzerland) AG, Baarermatte, CH-6340 Baar 

Vous pouvez joindre notre chargé de clientèle Shell au moyen de notre formulaire de contact sur notre site Internet, par téléphone au 0800 769 444 ou par fax au 0800 555 122.

Nous traitons les données personnelles couvertes par la présente Déclaration relative à la protection des données personnelles aux fins suivantes:

• exécution de nos activités y compris, entre autres: la recherche, le développement et l'amélioration de produits ou services; la conclusion et la mise en œuvre de contrats avec des clients, fournisseurs et partenaires commerciaux; l'enregistrement et l'établissement de services, produits et matériels à destination et en provenance d'une société Shell; la gestion des relations et le marketing comme le maintien et la promotion des contacts avec les clients existants et potentiels, la gestion des comptes, le service à la clientèle et le développement, l'exécution et l'analyse d'études de marché et de stratégies de marketing.
• organisation et gestion de l’entreprise y compris, entre autres: la gestion financière, la gestion des actifs, les fusions, scissions, acquisitions et cessions, la mise en place de mécanismes de contrôle, les rapports et analyses de gestion, les audits internes et les enquêtes.
• protection de la santé, sûreté et sécurité au travail y compris, entre autres: la protection de la vie ou de la santé des personnes, la santé et la sécurité au travail, la protection des entreprises et du personnel Shell, l'authentification du statut et des droits d'accès des personnes; ou.
• la conformité avec les dispositions légales et/ou réglementaires, à savoir le respect des exigences légales ou réglementaires, notamment dans le cadre de procédures judiciaires et de défense en cas de prétentions.

(ou à des fins accessoires étroitement liées, comme le stockage ou l'effacement).

Les données à caractère personnel couvertes par la présente Déclaration relative à la protection des données personnelles sont exclusivement traitées aux fins mentionnées ci-après:

• pour la mise en œuvre de certaines mesures à la demande d'une personne avant la conclusion d'un contrat;
• dans le cas où elles s’avèrent nécessaires pour se conformer à une obligation légale ou réglementaire à laquelle sont soumises les entreprises Shell concernées;
• quand elles s’avèrent nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par les entreprises Shell concernées, sauf si les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne prévalent; ou
• (seulement si la loi l’exige) avec le consentement explicite de la personne.

Dans le cas où le traitement repose sur le consentement, et sous réserve de ce qui est autrement prévu par la législation locale applicable, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Cela n'a pas d'effet sur la validité du traitement réalisé avant le retrait du consentement.

Les données personnelles visées par la présente Déclaration relative à la protection des données personnelles sont exclusivement traitées aux fins mentionnées ci-dessus et sont uniquement partagées selon le strict principe du «besoin de connaître», donc en cas de nécessité absolue avec les tiers suivants:

• d'autres entreprises au sein du groupe Shell
• des tiers externes autorisés, prestataires de services et/ou sous-traitants de Shell;
• une autorité publique compétente, un organisme gouvernemental, une agence réglementaire ou fiscale dès lors qu’il est nécessaire de se conformer à une obligation légale ou réglementaire à laquelle les entreprises Shell concernées sont soumises ou dans la mesure autorisée par la législation locale applicable.

Lorsque les données à caractère personnel sont transférées à des entreprises au sein du Groupe Shell et/ou des tiers autorisés en dehors de votre pays (y compris, entre autres, en dehors de l'Espace économique européen), nous prenons des mesures organisationnelles, contractuelles et légales pour garantir que vos données personnelles sont exclusivement traitées aux fins mentionnées ci-dessus et que des mesures de protection adéquates sont mises en œuvre afin de les protéger.

Ces mesures comprennent des règles d'entreprise contraignantes en matière de protection des données applicables aux transferts au sein du groupe d’entreprises Shell ainsi que les mécanismes de transfert approuvés par la Commission européenne pour les transferts vers des tiers dans des pays qui ne sont pas considérés par la Commission comme assurant une protection des données adéquate, et toute exigence légale locale supplémentaire.

Vous pouvez en demander une copie à l’adresse e-mail privacy-office-SI@shell.com.

Les données à caractère personnel collectées directement ou indirectement par Shell pour ces processus sont nécessaires pour

• respecter les exigences légales et/ou conclure un contrat avec un partenaire et poursuivre la relation contractuelle avec ce dernier.
• maintenir le contact avec les entreprises clientes, les fournisseurs et partenaires commerciaux, les visiteurs des sites Internet et les investisseurs.

Toute non-fourniture d'informations requises aura pour effet de limiter notre capacité à communiquer avec vous ou à conclure un contrat avec un partenaire, ou encore à poursuivre une relation contractuelle avec un partenaire.

Toutes les données à caractère personnel nécessaires à la conclusion et à l'exécution de contrats avec des entreprises clientes, des fournisseurs et des partenaires commerciaux ou à l’examen des offres ou des appels d'offres seront conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et jusqu'à 15 ans au-delà du terme convenu.

Pour les contrats d'une durée de plus de cinq ans, lesdites données seront conservées aux fins susmentionnées pendant 35 ans à compter du début du contrat.

Dans tous les autres cas, les données à caractère personnel, y compris celles recueillies dans le cadre d’offres infructueuses à Shell ou lors d’une vérification par rapport aux listes de sanctions ou aux ressources médiatiques accessibles au public ou officielles, ne sont conservées aux fins susmentionnées que pour une durée maximale de 15 ans à compter de leur première collecte.

Dans tous les cas, les données peuvent être conservées pendant a) une période plus longue s'il existe un motif légal ou réglementaire (auquel cas elles sont supprimées dès qu’elles ne s’avèrent plus nécessaires à des fins légales ou réglementaires) ou b) une période plus courte lorsque la personne concernée s'oppose au traitement de ses données personnelles et lorsqu’il n'y a plus de raison légitime de les conserver.

[1]Nous mettons tout en œuvre pour que les informations que nous détenons à votre sujet soient aussi exactes que possible.

Toute personne peut accéder à ses données personnelles, demander leur rectification ou leur effacement (mais uniquement lorsqu'elles ne s’avèrent plus nécessaires à des fins commerciales légitimes) et exiger que leur traitement soit limité.

Voici le lien vers le formulaire de contact qui vous permettra de poser toute question concernant le traitement de vos données personnelles à notre chargé de clientèle.

Pour toute question, préoccupation ou réclamation concernant le traitement de vos données personnelles, n’hésitez pas à nous contacter à tout moment au moyen du formulaire de contact ou directement à l’adresse: Shell (Switzerland) SA, Baarermatte, CH-6340 Baar.

Vous pouvez bien entendu vous adresser également au responsable de la protection de la vie privée du Groupe Shell (Shell Group Chief Privacy Office) à l’adresse suivante: Shell International B.V. La Haye, Pays-Bas - numéro d’inscription au Registre du commerce: 27155369, adresse postale: PO Box 162, 2501 AN, La Haye, adresse électronique: privacy-office-SI@shell.com. 

En cas d'insatisfaction quant au traitement de vos données personnelles par Shell, vous êtes en droit de déposer une réclamation auprès de votre propre organisme de protection des données ou de l'organisme néerlandais de protection des données à l'adresse: Prins Clauslaan 60, 2595 AJ, La Haye, Pays-Bas.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site https://autoriteitpersoonsgegevens.nl/en. 

Vous pouvez joindre notre chargé de clientèle Shell au moyen de notre formulaire de contact sur notre site Internet, par téléphone au 0800 080 299, par fax au 0800 070054 ou à l’adresse: Shell (Switzerland) SA, Baarermatte, CH-6340 Baar.

Nous pouvons, le cas échéant, vous fournir des coordonnées supplémentaires sur demande via notre formulaire de contact. 

Shell peut utiliser des cookies et des technologies similaires pour collecter et stocker des informations lorsque vous visitez un site Internet Shell.

Ceci permet à Shell d'identifier votre navigateur Internet et de collecter des données sur votre utilisation du site Internet, telles que les pages que vous consultez ou la durée de vos visites, afin d'optimiser votre expérience lors de votre prochaine visite. 

Vous pouvez contrôler et définir vos préférences en matière de cookies en configurant les paramètres de votre navigateur. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans nos directives sur les cookies.

La présente Déclaration relative à la protection des données personnelles peut faire l’objet de modifications au fil du temps.

La dernière mise à jour de cette Déclaration relative à la protection des données personnelles date du 24 mai 2018.