Conditions générales de l’abonnement Shell Recharge

1.1 L’abonnement Shell Recharge est une offre de Shell (Switzerland) AG, Hinterbergstrasse 16, 6312 Steinhausen (ci-après « Shell »).
L’utilisation de l’offre d’abonnement Shell Recharge est soumise aux conditions générales de vente de l’abonnement Shell Recharge suivantes (ci-après dénommées « CG Abo SR ») dans leur version actuellement en vigueur. Les conditions générales de participation / d’utilisation de l’application Shell, du compte utilisateur Shell, de Shell SmartPay et de Shell Recharge (ci-après dénommées « conditions d’utilisation Shell ») s’appliquent à titre complémentaire. Vous trouverez les conditions d’utilisation Shell dans l’application Shell ou sur le site Internet Shell. En cas de contradiction entre les CG Abo SR et les conditions d’utilisation Shell, les dispositions des CG Abo SR prévalent sur les dispositions des conditions d’utilisation Shell.

1.2 En souscrivant un abonnement Shell Recharge, vous acceptez les CG de l’abonnement SR ainsi que les conditions d’utilisation Shell et vous garantissez que les informations que vous nous transmettez sont à tout moment exactes et complètes.

2.1 Shell peut proposer aux clients un prix spécial contre un abonnement mensuel. En souscrivant un abonnement, vous bénéficiez d’un prix spécial sur les tarifs de recharge pour véhicules électriques aux stations de recharge exploitées par Shell au sein du réseau Shell Recharge en Suisse. Les frais de recharge peuvent être inclus dans l’offre ou facturés séparément. Les offres sont limitées à un nombre maximal de kilowattheures (kWh) par mois, basé sur la période de facturation de l’abonnement respectif, conformément aux détails de l’offre et s’appliquent exclusivement à l’utilisation privée par les consommateurs. L’abonnement Shell Recharge ne peut pas être combiné avec une Shell Card. L’offre n’est valable qu’à titre personnel et n’est pas transmissible.

2.2 Les détails de l’abonnement spécifique figurent dans le récapitulatif de l’abonnement dans l’application Shell.

2.3 Les stations de recharge qui ne sont pas exploitées par Shell ainsi que toute quantité de consommation dépassant les valeurs-seuils fixées sont exclues de l’offre. L’abonnement Shell Recharge n’est pas valable lors de la recharge à des stations de recharge de fournisseurs tiers (réseau d’itinérance) accessibles avec l’application Shell ou la carte de recharge.

2.4 Un cumul ou une combinaison avec d’autres abonnements Shell Recharge, rabais Shell Recharge ou actions Shell Recharge n’est pas possible, sauf indication expresse.

3.1 La condition préalable à la conclusion d’un abonnement Shell Recharge est un compte utilisateur Shell (ci-après dénommé « compte Shell »). La création du compte Shell est gratuite et peut se faire dans l’application Shell. Attention : si vous supprimez votre compte Shell, vous ne pourrez plus utiliser l’abonnement Shell Recharge.

4.1 En cliquant sur « Conclure maintenant » et au début de chaque période de prolongation, le prix de l’abonnement Shell Recharge est dû et débité du moyen de paiement que vous avez indiqué dans votre compte Shell. Le prix de l’abonnement Shell Recharge indiqué par nos soins dans l’application Shell au moment de votre réservation payante est déterminant. Tous les prix s’entendent TVA comprise.

4.2 Sauf accord contraire exprès avec vous, les dispositions suivantes s’appliquent : Si le prix de l’abonnement à payer dans l’application Shell lors de votre première souscription payante de l’abonnement Shell Recharge via une offre spéciale diffère des conditions d’abonnement habituelles pour l’abonnement Shell Recharge (ci-après « prix de l’offre »), ce prix de l’offre s’applique exclusivement pour la première période de facturation selon l’offre spéciale de votre abonnement. Pour toutes les périodes de prolongation suivantes, le prix normal de l’abonnement Shell Recharge, tel qu’il vous a été affiché dans l’application Shell au moment de la souscription initiale de votre abonnement, est déterminant.

4.3 La facture de votre abonnement Shell Recharge et de chaque période de prolongation peut être consultée dans l’application Shell via « Transactions ».

5.1 L’abonnement est activé dès que vous acceptez les CG Abo SR et que vous sélectionnez l’option « S’abonner » dans l’application Shell. En activant l’abonnement, vous reconnaissez devoir effectuer le paiement à Shell, conformément à l’abonnement que vous avez choisi. Le paiement est automatiquement déclenché via le mode de paiement enregistré.

5.2 La durée de l’abonnement commence à la date de souscription et se prolonge ensuite de la période de l’offre indiquée dans l’application Shell sous « Abonnements » dans le menu. Un mois désigne la période d’un mois (28, 30 ou 31 jours civils) calculée à partir de la date de début de l’abonnement ou du mois de prolongation correspondant (p. ex. du 15 janvier au 14 février).

5.3 Vous pouvez désactiver le renouvellement automatique en désactivant le paramètre « Renouvellement automatique » via « Gérer l’abonnement » et en confirmant la désactivation via « Enregistrer les modifications » et « Annuler l'abonnement ». Les avantages de l’abonnement sont maintenus jusqu’à la fin de la période de facturation en cours.

5.4 Shell se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de résilier l’offre d’abonnement ou des parties de celle-ci avec effet immédiat.

5.5 Le volume de recharge non utilisé expire aussi bien lors de la prolongation que lors de la résiliation de votre abonnement Shell Recharge, ainsi qu’en cas de suppression de votre compte Shell. Tout report sur le mois suivant est exclu.

5.6 Le prix de l’abonnement expire à la fin de votre abonnement Shell Recharge ou de suppression de votre compte Shell. Tout remboursement est exclu.

6.1 Le droit suisse est applicable, à l’exception de son droit international privé. L’application des lois uniformes sur les achats et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue.

6.2 Les directives de protection des données suivantes s’appliquent.

7.1 Shell peut modifier les CG Abo SR à tout moment et sans préavis. Cette modification entre en vigueur au moment de la publication des CG Abo SR dans l’application Shell. Les CG Abo SR actuelles ainsi que les conditions d’utilisation Shell peuvent être consultées à tout moment dans l’application Shell ou sur le site Internet Shell.

8.1 Shell peut faire appel à des tiers pour remplir ses obligations découlant du présent contrat.

8.2 Vous ne pouvez pas céder les droits et obligations découlant de l’abonnement. Shell se réserve le droit de céder les droits et obligations découlant du présent accord pour quelque raison que ce soit et à sa seule discrétion. 

9.1 Si certaines dispositions des présentes conditions générales ou du contrat sont ou deviennent invalides ou si une lacune réglementaire irréfléchie s’avère, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée.