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Propriétaire et exploitant du site Web:

Shell (Switzerland)

(dans le reste du texte: Shell en Suisse)

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Modification des conditions générales de vente

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Absence de validité de certaines dispositions

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales de vente sont partiellement ou entièrement sans effet juridique ou inexécutables, les dispositions restantes demeurent en vigueur et valables.

Droit applicable

L’accès et l’utilisation du site Web  www.shell.ch sont soumis au droit suisse à l’exception de son droit privé international. L’application des lois uniformes sur les achats et de la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises (CVIM) est exclue.

Version: Octobre 2008